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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022 relatif à l'attribution des bourses et aides aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022 relatif à l'attribution des bourses et aides aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture)

Le titre V du livre VIII du même code est ainsi modifié :
1° A l'article R. 855-1 :
a) Dans le tableau figurant au I, la ligne :
«

»
est supprimée ;
b) Le 3° du II est abrogé ;
2° A l'article D. 855-2 :
a) Dans le tableau figurant au I, la ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
b) Le II est complété par un 7° ainsi rédigé :
« 7° Au premier alinéa de l'article D. 821-14, les mots : “des directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires” sont remplacés par les mots : “du vice-recteur”. » ;
3° A l'article R. 856-1 :
a) Dans le tableau figurant au I, la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
b) Le 5° du II est abrogé ;
4° A l'article D. 856-2 :
a) Dans le tableau figurant au I, la ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
b) Le II est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° Au premier alinéa de l'article D. 821-14, les mots : “des directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires” sont remplacés par les mots : “du vice-recteur”. » ;
5° A l'article R. 857-1 :
a) Dans le tableau figurant au I, la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
b) Le 5° du II est abrogé ;
6° A l'article D. 857-2 :
a) Dans le tableau figurant au I, la ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
b) Le II est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° Au premier alinéa de l'article D. 821-14, les mots : “des directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires” sont remplacés par les mots : “du vice-recteur”. »