Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
I.-L'annexe II est remplacée par l'annexe II au présent arrêté ;
II.-Les parties R à X et Z à AG figurant à l'annexe III sont remplacées respectivement par les parties R à X et Z à AG figurant à l'annexe A au présent arrêté ;
III.-Les parties AH et AI figurant à l'annexe A au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe III.