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Article AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)


ANNEXES
ANNEXE I
LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD)


Administration centrale et structures assimilées

Directions d'administration centrale

-Adjoint à un chef de service

Directions d'administration centrale

-Adjoint à un sous-directeur

NN

Structure/ Direction, service, sous-direction, département :

Fonction :

Observations

Bureau des Cabinets ministériels

1

bureau des cabinets

Adjoint

2

bureau des cabinets

Adjoint

Commissariat général au développement durable (CGDD)

3

Délégation au développement durable

Cheffe du département de la transformation pour les objectifs de développement durable

A compter du 01/09/2022

4

Service économie verte et solidaire/ sous-direction des politiques publiques durables

Chef du bureau de l'agriculture et de l'alimentation durable

5

Service de la recherche et de l'innovation-Sous-direction de l'animation scientifique et technique

Chef du bureau de la tutelle

6

Service de l'économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables

Chef du bureau du droit de l'évaluation environnementale et de la participation du public

7

Sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion

Chef du bureau de l'édition et de la valorisation

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

8

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

Chef du bureau des sites et des espaces protégés

9

Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres

Chef du bureau de la politique de la biodiversité

10

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs

Chef du bureau de la réglementation des organismes constructeurs

jusqu'au 01/03/2022

10 bis

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes de logement social

Chef du bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du DALO

A compter du 02/03/2022

11

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat

Chef du bureau du parc privé

jusqu'au 01/03/2022

11 bis

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat

Chef du bureau de la mobilisation et de l'amélioration du parc privé

A compter du 02/03/2022

12

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ LO2

Chef du bureau des rapports locatifs

jusqu'au 01/03/2022

12 bis

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ LO2

Chef du bureau du parc locatif privé et des rapports locatifs

A compter du 02/03/2022

13

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV2

Chef du bureau des paysages et de la publicité

14

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV

Directeur de programme dématérialisation ADS

15

Direction de l'eau et de la biodiversité/ CASP-PP

Chef de la mission des projets transversaux prioritaires

16

Direction de l'eau et de la biodiversité/ ET4

Chef du bureau de l'encadrement des impacts sur la biodiversité

Direction général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)

17

Service des flottes et des marins/ Sous-direction gens de mer

Chef du bureau des conditions de travail maritime

18

Service des flottes et des marins/ Mission flotte de commerce

Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce

19

Service des flottes et de marins/ Sous-direction des gens de mer/ LPMA Sète

Directeur du LPMA de Sète

20

Service des flottes et de marins/ Sous-direction des gens de mer/ LPMA Bastia

Directeur du LPMA de Bastia

Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)

21

DMR/ sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières

Chef du bureau de l'expertise juridique (FCAS)

22

Sous-direction des ressources humaines, des compétences et des moyens/ RHC1

Chef du bureau des ressources humaines et des moyens

23

Sous-direction du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services/ BSA1

Chef du bureau du budget

24

DTFFP/ Sous-direction des systèmes ferroviaires et guidés/ SFG2

Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire

25

Sous-direction des ressources humaines, des compétences et des moyens/ RHC2

Chef du bureau des effectifs et de la formation

26

DTFFP/ Sous-direction des ports/ P3

Chef du bureau de la réglementation et de la régulation portuaire

27

DTFFP/ Sous-direction des ports/ P4

Chef du bureau de la sûreté portuaire et fluviale

Direction générale de la prévention des
risques (DGPR)

28

Département des affaires générales et des systèmes d'information

Adjoint au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, responsable du pôle ressources humaines et logistique

Secrétariat Général (SG)

29

Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction des échanges internationaux

Chef du bureau chargé des partenariats, des opérateurs et des projets

Jusqu'au 17/05/2023

30

Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de l'action européenne

Chef du bureau des politiques transversales et économiques durables

31

Direction des affaires financières/ Service des achats et du soutien-Sous-direction des achats durables

Chef du bureau des procédures de la commande publique

32

Direction de la communication/ Département d'appui stratégique

Chef de bureau veille médias et opinions

33

Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines

Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière

34

Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Département d'appui à la gestion des ressources humaines

Chef du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paie

35

Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes

Chef du bureau des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels

36

Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels

Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'État

37

Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général

Chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale

38

Direction des ressources humaines/ Mission coordination, communication

Chef de la mission coordination, communication

39

Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de a performance et de la synthèse

Chef du bureau du budget du personnel

40

Direction des affaires juridiques/ Sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale

Chef du bureau du droit de la commande publique

41

Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse

Chef du bureau des effectifs

42

Service du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité et d'intelligence économique/ Département de l'intelligence économique et de la protection de l'information

Chef de mission protection du secret

43

Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général

Adjoint au chef du département

44

Délégation aux cadres dirigeants

Chef de projet cadres dirigeants

45

Direction des affaires financières/ Sous-direction du budget et de la fiscalité

Chef de bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs

46

Direction des ressources humaines/ Sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions

Chef du bureau des prestations d'action sociale

47

Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général

Chef du bureau des ressources humaines du secrétariat général

48

Service du pilotage de l'évolution des services/ Sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation

Chef du bureau de l'innovation et de l'évolution des services et missions

49

Direction des ressources humaines/ Sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications

Chef du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation

50

Direction des ressources humaines/ Département des relations sociales/ RS1

Chef du bureau de l'organisation du dialogue social

51

Service du pilotage de l'évolution des services/ Sous-direction du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles/ PPSTE4

Chef du bureau du pilotage des écoles de l'enseignement supérieur

52

Direction des ressources humaines/ Département d'appui à la gestion des ressources humaines/ BAJ

Chef du bureau de l'appui juridique

53

Direction de l'action européenne et internationale/ Sous-direction de l'action européenne

Chef du bureau environnement et climat

A compter du 18/05/2023

Services déconcentrés et directions départementales interministérielles

Directions interdépartementales des routes

directeur

Directions interdépartementales des routes

Adjoint à un directeur

Région Auvergne Rhône-Alpes

54

DDT 01/ SHC

Chef du service habitat et construction

55

DREAL AURA/ Service Habitat, Construction, Ville Durable

Adjoint au chef de service-Chef du pôle gouvernance, politiques locales, connaissance

56

DDT 03/ Service Aménagement et Urbanisme Durable des Territoires

Chef du service aménagement et urbanisme durable des territoires

57

DDT 01/ SUR

Chef du service urbanisme et risques

58

DDT73/ SPAT

Chef du service planification et aménagement du territoire

59

DREAL AURA/ SG

Secrétaire Général-Chef de service

60

DDT 03/ SLCD

Chef du service logement et construction durable

61

DREAL AURA/ Unité interdépartementale Loire-Haute Loire

Chef de Pôle Eau-Air-Risques, adjoint au chef de l'UID-LHL, chargée de mission Risque

62

DDT63/ MCAT

Responsable de la mission coordination et accompagnement des territoires

Région Bourgogne Franche-Comté

63

DDT 90

Chef du service habitat et urbanisme

64

DDT 70

Chef du service urbanisme habitat et constructions

Région Bretagne

65

DREAL Bretagne

Chef de la mission zonale de défense et de sécurité

66

DIR OUEST

Secrétaire général adjoint

67

DREAL BRETAGNE/ Pôle Support Intégré

Chef de la division CPCM

68

DDTM29/ service habitat et construction

Chef de service

Région Centre Val-de-Loire

69

DDETS 45

Chef du service de l'insertion et protection des personnes vulnérables

70

DREAL CVL/ SMT/ Département transports routiers véhicules

Adjoint chef Service/ chef Dépt. Transports Routiers Véhicules

71

DREAL/ Secrétariat général

Chef du département ressources humaines, adjoint au secrétaire général

Région de Corse

72

DREAL Corse

Secrétaire général

Région Grand Est

73

DREAL Grand Est

Responsable de la Mission Régionale RH

74

DIR EST

Secrétaire général

75

DDT 51

Chef du Service Habitat et Ville Durable-délégué local adjoint de l'ANAH

76

DDT 68/ SHBD

Chef du Service Habitat et Bâtiment Durable

77

DDT 52/ SSA

Chef du service sécurité aménagement

78

DDT 57/ SRECC

Chef du Service Sécurité Risques Énergie Construction Circulation

79

DDT 57/ SH

Responsable du service Habitat

Région Hauts-de-France

80

DREAL Hauts-de-France/ SECLAT

Responsable de pôle habitat construction

81

DREAL Hauts-de-France

Chef du Service juridique Mutualisé Marché Paie Comptabilité

82

DIR NORD

Chef du Service d'Ingénierie Routière Secteur Est

83

DDTM 59/ SEPAT

Chef du service études planification et analyses territoriales

84

DDT 60

Responsable du service de la sécurité, de l'expertise et des crises

85

DDT 60/ SHLRH

Responsable du service habitat logement renouvellement urbain

86

DDTM62

Chef du service de l'animation et de l'appui territorial

87

DREAL Hauts-de-France/ SSTV

Adjoint au chef du service Sécurité Transports et Véhicules

Région Normandie

88

DREAL Normandie-Service ressources naturelles

Adjoint au chef du service ressources naturelles, responsable du pilotage budgétaire

89

DDT 61

Chef du service ADS, circulation et Risques

90

DDTM 27

Responsable du service appui et conseil aux territoires

Jusqu'au 31/12/2022

91

DDETS14

Chef du pôle hébergement et logement

92

DDTM 27/ SCTSRD

Responsable du service connaissance des territoires, sécurité routière, défense

A compter du 01/01/2023

Région Nouvelle Aquitaine

93

DREAL Nouvelle Aquitaine

Chef de délégation zonale de défense et de sécurité

A compter du 01/07/2022

94

DREAL Nouvelle Aquitaine

Chef de la mission transition écologique

95

DIRM SA/ Service de l'action économique et de l'emploi maritime/ Délégation Poitou-Charentes

Chef de la Délégation Poitou-Charentes

96

DIR AQUITAINE

Secrétaire général

97

DDT 19

Chef du service habitat et territoires durables

98

DDTM 40

Chef du service construction et habitat

99

DDT 19

Chef du service études et stratégies territoriales

100

DDT 79

Chef de service Prospective Planification Habitat

Région Occitanie

101

DDT 46

Chef du service gestion des sols et ville durable

102

DDT 48

Chef de la mission stratégie et connaissance des territoires

103

DDT 82

Chef du service connaissance et risque

104

DDT 48

Chef du service Aménagement Logement

105

DREAL Occitanie/ Direction des transports

Chef de la division programmation et gestion financière

106

DDTM 34

Chef du service territoires et urbanisme

A compter du 01/07/2022

107

DDT 32

Cheffe du Service Eau et Risque

108

DREAL Occitanie/ Direction de l'Aménagement

Inspecteur des sites pour l'Ariège et Chargé de missions paysage et Référent Sites

109

DDT 65/ Délégations Territoriales

Délégué territorial Sud

Région Pays de la Loire

110

DREAL/ SIAL/ DPH

Adjoint au chef du service intermodalité aménagement et logement, chef de la division politique de l'habitat

111

DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest)

Secrétaire général

112

DDT 49

Adjoint au chef du service urbanisme aménagement et risques, responsable de la mission urbanisme

113

DDTM 44

Coordonnateur Territorial Réseau Territorial Est

Région Provence Alpes Côte d'Azur

114

DDTM 13

Chef du service juridique et contrôle

115

DREAL PACA/ Service transports infrastructures et mobilité

Chef de l'unité régulation et contrôle des transports et véhicules

116

DDTM 83/ SUAJ

Chef du service de l'urbanisme et des affaires juridiques

117

DDT 84

Chef du service juridique

118

DDTM 06/ SASM

Chef du service d'appui aux services métiers

119

DIRM Méditerranée

Chef du service réglementation

120

DDT 84/ Cabinet

Chef de cabinet

121

DIR Méditerranée

Secrétaire général adjoint

Région Île-de-France

122

DRIEAT/ CSR

Responsable du département de gestion des ressources humaines

123

DRIEAT/ UD 92

Chef du service planification et aménagement des territoires

124

DRIEAT/ Service sécurité des transports et des véhicules

Chef du département de la régulation des transports routiers

125

DRIEAT/ SG

Secrétaire Général adjoint

126

DRIEAT/ UD 94

Chef du service de la Planification et de l'Aménagement durable

127

DRIEAT/ UD 94

Chef du service urbanisme et bâtiment durable

128

DRIHL/ SG

Secrétaire Général

Outre-mer

DEAL Guadeloupe

129

Service habitat et batiments durables

Chef du service

DEAL Martinique

130

Mission appui au pilotage

Chef de la mission

Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou du Ministère de la Mer

ANCT

131

ANCT/ Secrétariat général

Secrétaire général adjoint

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

132

Direction territoriale Méditerranée

Secrétaire général

133

Direction territoriale Nord-Picardie

Secrétaire général

134

DTec Territoires et ville

Directeur adjoint du département ADET, responsable du secteur d'activité Expertise territoriale intégrée

135

CEREMA Siège

Directeur des ressources humaines adjoint

136

Dter Normandie Centre

Secrétaire général

137

SG/ DSI

Chef du service de gestion des infrastructures

Université Gustave Eiffel (UGE-IFSTTAR)

138

Université Gustave Eiffel

Directeur délégué aux ressources humaines-Périmètre P190

Office français de la biodiversité (OFB)

139

Direction générale « territoires et outre-mer »-Direction Régionale Hauts de France

Directeur délégué du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale

Jusqu'au 15/03/2023

140

Direction générale déléguée ressources/ Direction des ressources humaines

Directeur adjoint des ressources humaines

141

Direction générale déléguée ressources/ Direction des finances

Directeur adjoint des finances

Voies Navigables de France (VNF)

142

Direction du développement

Directeur adjoint du développement

143

Direction territoriale Nord-Pas de Calais-secrétariat général

Secrétaire général

144

Direction territoriale bassin de la Seine

Chargé de mission JO 2024 Paris

145

Siège

Directeur adjoint des Ressources Humaines et des Moyens

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

146

Direction

Secrétaire général