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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2022-1654 du 26 décembre 2022 définissant les trajectoires annuelles de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac du secteur agricole jusqu'en 2030)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2022-1654 du 26 décembre 2022 définissant les trajectoires annuelles de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac du secteur agricole jusqu'en 2030)


Les objectifs annuels de réduction des émissions d'ammoniac du secteur agricole par rapport à 2005 sont définis dans le tableau suivant, exprimés en pourcentage de réduction par rapport aux émissions de l'année 2005 :


Année

2022

2023

2024

2025

2026

2027

2028

2029

2030

Objectif de réduction

5,5 %

6,4 %

7,3 %

8,3 %

9,2 %

10,2 %

11,1 %

12,1 %

13,0 %