Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant plusieurs arrêtés régissant le régime indemnitaire des conseillers pédagogiques du premier degré et des conseillers pédagogiques départementaux pour l'éducation physique et sportive)

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.