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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2014 susviséest remplacé par le tableau suivant :


CADRE D'EMPLOIS

MONTANT DE REFERENCE EN EUROS

PLAFONDS

Fonctions

Résultats individuels

Contractuels C

630

270

2 700

Contractuels B

747

320

3 201

Cadres techniques

1 120

480

4 800

Chargés de mission (groupe 1)

1 377

590

5 901

Chargés de mission (groupe 2

2 077

890

8 901

Responsables de service

2 147

920

9 201

Responsables de service exerçant les fonctions de directeur régional ou directeur adjoint

3 930

1 600

16 590