Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1650 du 23 décembre 2022 portant dispositions relatives aux agents contractuels de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)

Aux articles 4,12 et 13 du même décret, le mot : « département » est remplacé par le mot : « service ».