L'article 1er du décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail sont recrutés pour des besoins permanents par contrat à durée déterminée ou indéterminée, dans les conditions fixées par le 1° de l'article L. 332-1 et l'article L. 332-4 du code général de la fonction publique. »