ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2023
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. Enquête d'initiative nationale
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Entreprises et stratégies de marché |
Périodicité |
Producteur (*) |
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Enquête sur les investissements et les dépenses pour protéger l'environnement (ANTIPOL) Enquête sur les entreprises de défense de l'industrie et des services (EDIS 2023) |
Annuelle Ponctuelle |
INSEE OED |
(*) voir liste des producteurs.