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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2022 fixant les périmètres géographiques d'intervention des délégations du directeur général des finances publiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2022 fixant les périmètres géographiques d'intervention des délégations du directeur général des finances publiques)


Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.