Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2022 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques)

Les dispositions du présent arrêté sont prises en application de l'article 11 du décret du 25 avril 2022 susvisé.