Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 juin 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction de l'Etat relevant de la direction générale des finances publiques prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et l'arrêté du 5 novembre 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 juin 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction de l'Etat relevant de la direction générale des finances publiques prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et l'arrêté du 5 novembre 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat)


L'arrêté du 3 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « dont la liste figure en annexe de l'arrêté susvisé » sont remplacés par les mots : « définis à l'article 1er du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques, à l'exception des emplois mentionnés au 3° » ;
2° L'article 2 est modifié comme suit :
a) Les mots : « aux 4°, 5°, 6° et 7° de l'annexe de l'arrêté susmentionné » sont remplacés par les mots : « au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques » ;
b) Après le mot : « décret », sont insérés les mots : « du 31 décembre 2019 » ;
3° Au deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « aux 6° et 7° de l'annexe de l'arrêté susmentionné » sont remplacés par les mots : « au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ».