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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2022-1646 du 23 décembre 2022 relatif au Conseil national de l'adoption)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2022-1646 du 23 décembre 2022 relatif au Conseil national de l'adoption)


Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de ces dispositions relatives à la nomination du président du Conseil national de la protection de l'enfance prévues au 4° du I qui entrent en vigueur à compter de la publication du décret prévu au IV de l'article 36 de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.