Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-799 du 14 décembre 2022 modifiant la décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.