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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-799 du 14 décembre 2022 modifiant la décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-799 du 14 décembre 2022 modifiant la décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III)


Dans la liste des ressources radioélectriques disponibles publiée en annexe I de la décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022, l'allotissement numéro 5 est retiré de la liste des allotissements intégralement disponibles et est ajouté à la liste des allotissements partiellement disponibles le tableau suivant :


Numéro
de ressource
radioélectrique

Zone(s)
géographique(s)

Type
d'allotissement

Canaux
disponibles
en bande III (*)

Contrainte

Nombre
de millièmes
disponibles

Obligations
de couverture
(cf. article 1er, Chapitre 1
de la présente
décision)

5

Belfort-Montbéliard

Carte A5

LOCAL

6C

ADJ avec le canal 6B utilisé par une des deux couches métropolitaines

924

III du 7.