Dans la liste des ressources radioélectriques disponibles publiée en annexe I de la décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022, l'allotissement numéro 5 est retiré de la liste des allotissements intégralement disponibles et est ajouté à la liste des allotissements partiellement disponibles le tableau suivant :
Numéro de ressource radioélectrique |
Zone(s) géographique(s) |
Type d'allotissement |
Canaux disponibles en bande III (*) |
Contrainte |
Nombre de millièmes disponibles |
Obligations de couverture (cf. article 1er, Chapitre 1 de la présente décision) |
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5 |
Belfort-Montbéliard |
Carte A5 |
LOCAL |
6C |
ADJ avec le canal 6B utilisé par une des deux couches métropolitaines |
924 |
III du 7. |