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Article 1 AUTONOME (Décret du 23 décembre 2022 chargeant une députée d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 23 décembre 2022 chargeant une députée d'une mission temporaire)


Mme Christine PIRES BEAUNE, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'évaluation des soutiens publics permettant de limiter le reste à charge des personnes âgées en perte d'autonomie.