Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :
I. - Accords et décisions unilatérales relatifs aux mesures de transposition du « Ségur de la santé »
1. - Association Accueil des Buers
(69100 Villeurbanne)
Accord du 10 octobre 2022 relatif à la revalorisation des médecins coordonnateurs travaillant en EHPAD et des médecins salariés travaillant dans les ESMS du secteur privé à but non lucratif.
2. - ADAEA
(27000 Evreux)
Accord d'entreprise du 20 octobre 2022 relatif à l'attribution d'une prime compensatoire aux « oubliés » des protocoles Ségur et Laforcade et de la Conférence des Métiers.
3. - Association Education par le Travail
(48600 Laval Atger)
Accord d'entreprise du 30 août 2022 relatif à l'attribution d'une prime compensatoire aux « oubliés » des protocoles Ségur et Laforcade et de la Conférence des Métiers.
4. - ADPEP
(91012 Courcouronnes)
Accord d'entreprise du 14 octobre 2022 relatif à l'attribution d'une prime compensatoire aux « oubliés » des protocoles Ségur et Laforcade et de la Conférence des Métiers.
5. - UNAPEI des Hauts-de-Seine
(92310 Sèvres)
Accord d'entreprise du 25 novembre 2022 relatif à l'attribution d'une prime compensatoire aux « oubliés » des protocoles Ségur et Laforcade et de la Conférence des Métiers.
II. - Autres accords et décisions unilatérales
1. - Association Agir pour la Protection, l'Education et la Citoyenneté (APEC)
(16190 Montmoreau-Saint-Cybard)
Avenant n° 1 du 8 juillet 2022 à l'accord d'entreprise du 26/06/2020 relatif au congé rémunéré pour enfant malade.
2. - Association GAMMES SSIAD
(34000 Montpellier)
PV d'accord du 6 juillet 2022 relatif à la négociations annuelles obligatoires.