Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé)

L'arrêté du 28 août 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 28 aout 2019 modifié, les mots : « 3 ans et 3 mois » sont remplacés par les mots : « 4 ans et 3 mois ».
2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.