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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 2019 et abrogeant l'arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 2019 et abrogeant l'arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »)


L'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2019 susviséest remplacé par :


« Art. 1.-L'expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel, telle que définie dans le cahier des charges modifié visé ci-dessus est autorisé jusqu'au 30 juin 2023. L'inclusion des patientes est possible dans la limite de 14 225 patientes au total jusqu'au 30 juin 2023. »