L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique est modifié comme suit :
I.-L'article 2 de l'arrêté susmentionné est modifié comme suit :
1° Au douzième alinéa du 2°, les mots : « en hospitalisation » sont supprimés ;
2° Le treizième alinéa du 2° est supprimé ;
3° Le quatorzième alinéa du 2° devient le treizième alinéa ;
4° Au dix-huitième alinéa du 2°, le mot : « thérapeutique » est supprimé ;
5° Après le dernier alinéa du 2°, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
«-les actes médicaux réalisés en cours de prise en charge ».
II.-La première phrase du II de l'article 3 de l'arrêté susmentionné est ainsi rédigée :
« II.-Dans le respect des modalités de codage figurant dans le guide méthodologique en annexe I, les diagnostics et les facteurs associés sont codés selon la plus récente mise à jour de la classification diagnostique figurant en annexe II du présent arrêté, et les actes portés dans les RPS sont codés selon la plus récente mise à jour de la classification d'actes figurant à l'annexe III du présent arrêté. »
III.-L'article 6 de l'arrêté susmentionné est modifié comme suit :
1° La première phrase du premier alinéa du I est ainsi rédigée : « L'établissement de santé transmet mensuellement à l'agence régionale de santé les fichiers de données mentionnés à l'article 5. » ;
2° Au même I, les mots : « trimestre » sont remplacés par les mots : « mois » ;
3° Le deuxième alinéa du II est ainsi rédigé :
« En vue de la constitution, par l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation, de bases nationales de données mensuelles cumulatives, l'agence régionale de santé valide, au plus tard six semaines après le mois considéré, les données constituées de l'ensemble des informations que lui ont transmises les établissements de santé de la région au titre du mois ou des mois précédents de l'année civile. » ;
IV.-L'article 7 de l'arrêté susmentionné est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, la référence : « 2022-4 bis » est remplacée par la référence : « 2023-4 bis » ;
2° Au troisième alinéa, la référence : « 2022-9 bis » est remplacée par la référence : « 2023-9 bis » ;
3° Après le troisième alinéa, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Annexe III relative à la classification commune des actes médicaux descriptive dite à usage PMSI publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé et de la prévention sous la référence n° 2023-8 bis ; ».