Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant les arrêtés du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile, en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, en psychiatrie, en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique)

L'article 8 de l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, la référence : « 2022-7 bis » est remplacée par la référence : « 2023-7 bis » ;
2° Au troisième alinéa, la référence : « 2022-8 bis » est remplacée par la référence : « 2023-8 bis » ;
3° Au troisième alinéa, la référence : « 2022-9 bis » est remplacée par la référence : « 2023-9 bis ».