Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1644 du 23 décembre 2022 modifiant le décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général)

Au 1° de l'article 4 du décret du 14 mars 2017 susvisé, la date du 1er janvier 2023 est remplacée par la date du 1er janvier 2024.