Article 1 AUTONOME (Décision du 21 décembre 2022 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture))

Après l'article 1er de la décision du 8 mars 2021 susvisée, est inséré un article ainsi rédigé :

« Art. 1-1. - Délégation est donnée à Mme Corinne LANGLOIS, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture. ».