Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2022 portant modification de la régie d'avances et de recettes auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines)

L'article 7 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé est remplacé par la disposition suivante :

« Art. 7. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 6 300 euros. »