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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2022 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Castelnaudary)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2022 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Castelnaudary)


Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de l'Aude et à la mairie de Castelnaudary.