Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)


L'article 3-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
I.-Au II bis, le tableau venant à la suite du premier alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«


Nombre de personnes composant le ménage
Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€)
Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)

1
22 461
16 229

2
32 967
23 734

3
39 591
28 545

4
46 226
33 346

5
52 886
38 168

Par personne supplémentaire
6 650
4 813


» ;
II.-Au II ter, le tableau venant à la suite du premier alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«


Nombre de personnes composant le ménage
Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€)
Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)

1
27 343
20 805

2
40 130
30 427

3
48 197
36 591

4
56 277
42 748

5
64 380
48 930

Par personne supplémentaire
8 097
6 165


».