Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement)

L'agrément de la société CITEO, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 388 380 073, octroyé par l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.
En conséquence, à l'article 2 de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé, la date « 31 décembre 2022 » est remplacée par « 31 décembre 2023 ».