Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2022 abrogeant l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société TUI Airlines Belgium)

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.