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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2022 portant création d'une zone protégée)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2022 portant création d'une zone protégée)


Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.