Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

L'appendice IV. 10 est modifié ainsi qu'il suit :

-au paragraphe 8, les mots : « au sens du 4.3 c » sont remplacés par les mots : « au sens du 4.3 b ».