Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

L'appendice IV. 9 est modifié ainsi qu'il suit :
Au paragraphe 4.1, les mots : « au point 6 » sont remplacés par les mots : « au point 5 ».