Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

L'appendice IV. 7 est modifié ainsi qu'il suit :

-au paragraphe 3, dans le tableau, à l'entrée « 6. Prévention des risques d'incendie », dans la colonne « Référence ADR, arrêté TMD et autres textes », à la troisième ligne, la référence : « 9.2.4.7 » est remplacée par la référence : « 9.2.4.8 » ;
-au paragraphe 3, dans le tableau à l'entrée « 6. Prévention des risques d'incendie », dans la colonne « Référence ADR, arrêté TMD et autres textes », à la quatrième ligne, la référence : « 9.2.4.6 » est remplacée par la référence : « 9.2.4.7 ».