Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

L'Annexe III est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le paragraphe 1.1 est modifié comme suit :

-dans la première phrase, les mots : « directive (UE) 2020/1833 » sont remplacés par les mots : « directive déléguée (UE) 2022/2407 » ;
-dans la deuxième phrase, l'année : « 2021 » est remplacé par l'année : « 2023 » ;

2° Au paragraphe 2.1, dans le titre, les mots : « de chargement et de déchargement » sont remplacés par les mots : « de chargement, de remplissage et de déchargement ».