L'Annexe II est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le paragraphe 1.1 est modifié comme suit :
-dans la première phrase, les mots : « directive (UE) 2020/1833 » sont remplacés par les mots : « directive déléguée (UE) 2022/2407 » ;
-dans la deuxième phrase l'année : « 2021 » est remplacé par l'année : « 2023 » ;
2° Au paragraphe 2.1, les mots « le chargement, le remplissage et le déchargement » sont remplacés par les mots « le chargement, le déchargement, le remplissage et la vidange » ;
3° Le paragraphe 2.3.3.1 est modifié ainsi qu'il suit :
-au b du point 2, dans le titre et dans le texte, les mots : « véhicule pour vrac » sont remplacés par les mots : « véhicule pour le transport en vrac » ;
-aux seconds tirets des paragraphes a et b et au c du point 3, les mots : « conteneur pour vrac, véhicule pour vrac » sont remplacés par les mots : « conteneur ou véhicule pour le transport en vrac » ;
4° Au paragraphe 2.3.3.7, après les mots « Ministère de la transition écologique » sont insérés les mots « et de la cohésion des territoires » ;
5° Au dernier tiret du paragraphe 2.6.1.3, les mots : « les voies concernés sont neutralisées jusqu'à réparation ces matériels » sont remplacés par les mots : « les voies concernées sont neutralisées jusqu'à réparation de ces matériels » ;
6° A la dernière phrase du paragraphe 2.6.1.5, les mots : « ci dessus » sont remplacés par les mots : « ci-dessus ».