L'Annexe I est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le paragraphe 1.1 est modifié comme suit :
-dans la première phrase, les mots : « directive (UE) 2020/1833 » sont remplacés par les mots : directive déléguée (UE) 2022/2407 » ;
-dans la deuxième phrase, l'année : « 2021 » est remplacée par l'année : « 2023 » ;
2° Au paragraphe 1.2, après l'alinéa : « dispositions spéciales relatives aux transports de certains déchets contaminés par de l'amiante non lié (paragraphe 3.9) » il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
«-dispositions spéciales relatives aux livraisons assurées par les entreprises mentionnées au 5° de l'article R. 5124-2 du code de la santé publique (paragraphe 3.10). » ;
3° Au paragraphe 2.2.2, au deuxième alinéa, le mot : « autorisé » est remplacé par le mot : « autorisée » ;
4° Au paragraphe 3.2.2, les mots : « véhicules pour vrac et conteneurs pour vrac » sont remplacés par les mots : « véhicules et conteneurs pour le transport en vrac ».