Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

A l'article 24, les dispositions du paragraphe 7 sont remplacées par le mot « supprimé ».