Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

L'article 14est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans le titre, les mots : « et wagons » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa du paragraphe 1, les mots : « la directive 2007/46/ CE » sont remplacés par les mots : « le règlement (UE) 2018/648 ».