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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure)


Le responsable du lycée polyvalent dont la formation est agréée par le présent arrêté atteste des temps de formation pratique et travaux dirigés considérés comme des temps de navigation conformément aux dispositions à l'annexe 13 de l'article A. 4231-2-11 et à l'article A. 4231-15-1 du code des transports.