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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure)


Le responsable de l'institut de formation dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves.