Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2022 désignant les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale relevant du ministère de la défense)

L'arrêté du 16 septembre 2016 désignant les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale relevant du ministre de la défense est abrogé.