Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2022 désignant les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale relevant du ministère de la défense)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2022 désignant les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale relevant du ministère de la défense)


Dans les portions d'espace aérien dont la gestion a été confiée au ministère de la défense, les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sont :


- le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre ;
- le commandement de la force de l'aéronautique navale ;
- le commandement des forces aériennes ;
- DGA Essais en vol.