Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.