Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'association « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.