Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses)

Le troisième alinéa de l'article 4est ainsi modifié :

-dans la troisième phrase, les mots : « et seront communiqués aux candidats lors de leur inscription » sont supprimés ;
-la quatrième phrase est supprimée.