Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses)

L'arrêté du 6 février 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.