Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1642 du 23 décembre 2022 modifiant le décret n° 2021-544 du 30 avril 2021 portant création d'une indemnité compensatrice temporaire à certains personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère chargé des transports affectés au sein de l'établissement public Voies navigables de France)

Au I de l'article 3, les mots : « pendant une durée maximale de deux ans au titre des années 2021 et 2022 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 30 juin 2023 ».