Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1642 du 23 décembre 2022 modifiant le décret n° 2021-544 du 30 avril 2021 portant création d'une indemnité compensatrice temporaire à certains personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère chargé des transports affectés au sein de l'établissement public Voies navigables de France)

A l'article 1er, un deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Ce dispositif est prolongé jusqu'au 30 juin 2023. »