Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 relatif aux avances, aux subventions, aux prêts et à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles)

A l'article 4 de l'arrêté du 3 février 2012 susvisé, le pourcentage : « 1 % » est remplacé par : « 1,5 % ».