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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2022 fixant au titre de l'année 2022 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2022 fixant au titre de l'année 2022 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance)


Une aide financière est attribuée par l'Etat à l'ANFRA pour l'accomplissement des missions indiquées à l'article 1er du contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique.