Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1637 du 23 décembre 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)

Le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est abrogé.